la force des lois

QU’EST-CE QUI DONNE FORCE AUX LOIS ?

Immédiatement, on pourrait considérer que seule la force peut justement donner force aux lois, dans la mesure où le respect des lois ne peut être garanti que si les lois sont accompagnées d’un ensemble de sanctions et soutenues par une autorité publique, veillant à leur application et à l’obéissance qui leur est due. En ce sens, la force peut bien apparaître comme la condition nécessaire du respect des lois. Est-elle, toutefois, le fondement de leur autorité ?

Que le Droit s’affirme comme une puissance de coercition, capable d’intimider ceux qui seraient tentés de défier la loi commune, est un fait d’évidence, mais peut-on pour autant interpréter la loi comme la simple application d’une force et l’expression d’une contrainte ? Certes, la loi ne saurait être respectée sans une force qui en garantit le respect, mais ne perd-elle pas justement sa signification propre quand elle se réduit à l’exercice d’une force arbitraire, lorsque les sujets obéissent à la loi uniquement par peur d’être châtiés ? Partant, il semble qu’une loi qui ne tire son autorité que de la force qui en garantit l’application est la plus faible des lois et celle qui est la moins conforme à la finalité du Droit. En effet, est-ce vraiment la force qui donne force aux lois ? Quelle différence alors pourrions-nous encore faire entre la règle de Droit et la simple contrainte ? Peut-on admettre ainsi que la règle de Droit n’est rien d’autre qu’une puissance qui sait se faire craindre ?

Si les lois ont autorité, au contraire, c’est justement parce qu’elles ne s’imposent pas par force à ceux qui y obéissent mais se réclament d’une raison et d’une justice communes dont chacun peut apprécier le principe. S’il est donc une force des lois, ne faut-il pas plutôt la rechercher dans la raison qui est la condition de sa légitimité ? Dès lors, n’est-ce pas justement parce que les lois se distinguent de la force arbitraire qu’elles gardent un sens et ont une autorité véritable ? Notre question initiale revient ainsi : qu’est-ce qui donne force aux lois ? D’où tirent-elles leur autorité ? Est-ce la raison du plus fort qui leur donne force ou bien est-ce la force de la raison qui fonde et garantit leur respect ?

Cette question nous conduit à interroger ainsi le fondement de l’autorité des lois et ce qui les distingue de la simple contrainte. S’il serait pour le moins naïf, en effet, d’estimer que seule la raison donne force aux lois, quelle légitimité pourrait-on encore leur reconnaître encore si elles ne sont respectées que par force ?

Dans un premier temps, nous verrons en quelle mesure la force peut apparaître à la fois comme la condition nécessaire et la limite du respect des lois ; puis nous nous efforcerons de dégager le fondement légitime de la règle de Droit ; enfin, nous verrons en quelle mesure le Droit est l’effort pour substituer l’accord rationnel à toute forme de violence.

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A quelle finalité répond la règle de droit ? Le Droit s’efforce de régler, voire de rectifier les relations entre les hommes, afin de rendre possible la vie en commun et cela en ordonnant la société selon des règles communes, telles que ces règles permettent un accord entre des intérêts divergents. Or, comment le Droit pourrait-il garantir cette paix et cette harmonie civile sans s’accompagner d’un ensemble de sanctions et de contraintes ? Sans l’exercice de la force, ainsi, qui respecterait les lois ? On ne saurait ici sans remettre à la bonne volonté des hommes, sauf à ignorer l’irrationalité qui les anime et le fait de la violence. Aussi, ce qui donne force aux lois et garantit leur respect n’est autre que l’affirmation d’une force publique qui, par son pouvoir de contraindre, préserve l’autorité des lois. En ce sens, la force peut bien apparaître comme la condition nécessaire du respect des lois, comme le souligne Pascal, dans un passage de ses Pensées, même si le risque inhérent à cet usage de la force, fût-il légitime, est bien que la règle de droit soit interprétée comme une pure contrainte : « La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique ». Sur cette limite, il nous faudra bientôt revenir. Mais, il n’en demeure pas moins que l’autorité des lois est inséparable de ce pouvoir de contraindre, qui, seul, peut faire de la règle de droit un impératif dont les conditions d’application sont garanties. C’est d’ailleurs sur ce point que la morale et le droit se distinguent : la morale ne connaît d’autres sanctions que le remords, la réprobation ou le blâme ; la sphère juridique définit un ensemble de sanctions et de contraintes physiques et est inséparable d’une force publique qui en garantit le respect.

Ainsi, donner force aux lois communes, tel que celles-ci s’affirment dans leur autorité incontestable, pourrait apparaître comme le fondement même de tout contrat social, de l’accord par lequel les hommes s’associent en commun. En effet, en vue de quoi les hommes acceptent-ils de vivre en commun sous l’autorité d’une même loi ? Sans doute, comme le souligne Hobbes dans son Léviathan, afin d’obtenir la garantie de vivre en paix sans être menacé par la volonté arbitraire de quiconque. Or, la condition pour qu’un tel pacte soit respecté est bien, comme il le souligne, que chacun abandonne l’usage arbitraire de sa propre force au profit de la loi et de l’autorité qui en garantit le respect. Ainsi, pour Hobbes, l’autorité des lois est inséparable de la force absolue qui la fonde et le respect qui leur est attaché est inséparable de la crainte que suscite l’autorité publique qui les défend. Sans cette force absolue qui intimide chacun, les lois seraient sans cesse contestées, chacun leur opposant son intérêt propre et sa volonté arbitraire. Partant, le contrat qui fonde l’obéissance aux lois communes consiste ainsi dans l’affirmation d’une force légitime incontestable ayant pour finalité de préserver chacun de l’arbitraire des autres, d’assurer la paix et la tranquillité civiles. On pourrait dire ainsi que ce qui donne force aux lois, c’est d’être ainsi une force absolue qui préserve les hommes de la violence et de l’injustice.

Toutefois, si la force est bien la condition nécessaire du respect des lois, est-elle vraiment ce qui lui donne force, ce qui fonde son autorité propre et nous la fait reconnaître comme loi ? Que les règles juridiques s’accompagnent de contraintes pour garantir le respect qui leur est dû ne suppose aucunement qu’elles se réduisent à de telles contraintes. Tout au contraire : les lois perdent tout sens et toute légitimité si elles ne sont plus rien d’autre que l’expression d’un rapport de force. C’est bien là ce que souligne Saint Augustin dans un passage de la Cité de Dieu : un pirate est conduit devant Alexandre le Grand pour être jugé ; celui-ci lui demande quelles sont les raisons qui justifient ses crimes, celui-là lui rétorque en lui demandant ce qui justifie de même les conquêtes arbitraires auxquelles il soumet les autres peuples. Ceci est une façon pour Saint Augustin de souligner que ce qui fonde l’autorité légitime de la loi ce n’est pas simplement le fait d’être accompagné d’une force incontestable mais de s’exercer selon un principe de justice. Au cas contraire, si la loi juste n’est plus rien d’autre que la loi du plus fort, il ne s’agit alors que d’être le plus fort pour être juste, ce qui, bien sûr, n’a pas de sens. Ce faisant, si ce n’est rien d’autre que la force qui fonde l’autorité des lois, alors rien ne distingue ultimement l’arbitraire du voyou de l’action du législateur, si ce n’est un simple degré de force, l’un n’ayant que des faibles moyens pour imposer sa volonté, l’autre disposant au contraire d’une puissance publique et de tout un arsenal pour la faire triompher. Mais aussi grande et incontestée soit-elle, une force n’est pas légitime par le seul fait que ceux qui la subissent n’ont pas les moyens de s’y opposer.

Partant, peut-on vraiment dire que c’est la force qui donne force aux lois ? N’est-ce pas au contraire toutes les fois où la loi ne se justifie plus par autre chose que par la force qui la soutient qu’elle perd son sens et son autorité ? Tel est bien ce que souligne Rousseau dans le Chapitre III, Livre I du Contrat social : peut-on parler, en effet, d’un « droit du plus fort » ? Si tel était le cas, cela laisserait supposer que je suis dans mon droit toutes les fois où je me montre le plus fort. Or, pourquoi parler encore de « droit », s’il ne s’agit que de cela : se montrer le plus fort ? Ce qui distingue justement le Droit de la simple contrainte, c’est que le Droit ne se réduit pas au triomphe du plus fort mais que la loi est censée fonder son respect sur la reconnaissance de ceux qui lui obéissent et qui lui obéissent en tant qu’ils en reconnaissent le caractère juste. En ce sens, si je n’obéis à la règle de Droit que par contrainte, parce que j’y suis forcé, elle perd son autorité véritable : la loi est forte et ne le demeure véritablement que si nous lui obéissons volontairement, en ayant reconnu son caractère juste. Ce n’est pas un hasard, d’ailleurs, si la plupart des critiques de la loi et de sa légitimité consiste à soupçonner en elle un simple rapport de force arbitraire : en effet, comment respecter encore la loi si elle n’est plus rien d’autre que la « raison du plus fort », selon la fameuse leçon ironique de la fable de La Fontaine ?

Dès lors, s’il semble bien que l’autorité des lois est inséparable de l’affirmation d’une force publique qui est la condition nécessaire de leur respect, la loi garde-t-elle encore une légitimité si seule la force fonde son respect ? Si la loi n’est respectée que du fait de la force qui la soutient, est-elle encore autre chose qu’une simple contrainte ? Quel sens gardent les lois si c’est la loi du plus fort qui fait Droit ?

Aussi devons-nous sans doute chercher un fondement à l’autorité des lois, ailleurs que dans la force et déterminer quel est le principe de l’obéissance aux lois, ce qui leur donne force justement en en faisant autre chose que de pures contraintes.

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Dès lors, est-ce vraiment les sanctions et les menaces dont elles s’accompagnent qui garantissent le respect des lois ? Il est notable qu’une loi arbitraire et injuste, aussi soutenue soit-elle par la menace d’une force tyrannique, n’est jamais véritablement respectée et est contestée à la première occasion, parce qu’elle se réduit justement à la pure contrainte. Autrement dit, l’autorité de la loi est bien plus relative à sa légitimité, c’est-à-dire à la possibilité pour ceux qui y obéissent de reconnaître en raison son caractère juste. C’est d’ailleurs pour cette raison, comme le relève Rousseau dans le Contrat social, que les tyrans cherchent toujours à donner une apparence de légitimité à leur pouvoir arbitraire, car n’est jamais aussi faible la loi qui ne se fonde que sur la force et la contrainte.

Dès lors, quelles sont les conditions de cette reconnaissance de la loi, de cette légitimité qui est la condition de son autorité ? Ce qui est sans doute le plus susceptible de donner force à la loi est son caractère juste, dans la mesure où la loi n’est respectée que si elle peut apparaître telle à la raison de ceux qui y obéissent. Or, comment faut-il entendre ce principe de justice qui fonde l’autorité des lois ?

Pour cela, demandons-nous contre quoi nous protestons lorsque nous crions à l’injustice, lorsque nous considérons qu’une loi n’est rien d’autre qu’une contrainte arbitraire. Le soupçon d’injustice est porté la plupart du temps sur toute loi dont les conditions d’application sont inégalitaires, dans le cas où, par exemple, une loi s’applique sans raison à certains et non à d’autres, ou bien lorsqu’elle s’applique différemment selon les individus ou les groupes sociaux (exemple : lorsqu’à travail égal, on perçoit des salaires différents ; lorsque les auteurs d’un même délit sont sanctionnés différemment). Partant, l’injustice consiste dans une inégalité de traitement face à la loi, quand, selon l’expression populaire, il est fait « deux poids, deux mesures ». L’égalité face à la loi peut donc apparaître comme le fondement de sa légitimité : est juste la loi qui récuse tout régime de faveur, tout régime d’exception, quel qu’il soit. C’est un tel principe, notons-le, que le régime démocratique revendique sous le principe d’isonomie (la même loi pour tous). De cette exigence d’égalité, Rousseau fait la condition sine qua none de la loi légitime dans le Contrat social (Livre I, chapitre VI) : selon lui, la loi n’est juste que si nul n’est au-dessus de la loi et elle ne cesse d’être la volonté des maîtres qui s’imposent aux esclaves que si elle s’applique à tous de la même façon. Dès lors, on pourrait estimer que la loi tire sa force de son caractère juste, la loi n’étant juste que si elle est égale pour tous.

Outre cette isonomie, qui fonde l’universalité de la loi, la règle de Droit ne saurait être reconnue dans sa légitimité si elle ne s’applique pas avec équité. Ainsi, comme le souligne Aristote dans l’Ethique à Nicomaque, tout l’effort du législateur doit être de tenir compte des circonstances particulières de l’action, tout en maintenant le caractère universel de la loi. C’est cette unité de la règle universelle et des cas particuliers auxquels elle s’applique qui fait tout la difficulté du jugement, en matière de Droit, les deux limites de la justice étant soit l’absence de toute règle commune, soit une règle trop rigide, qui ignorerait l’action qu’elle définit. La jurisprudence, la correction de la règle de Droit à partir de conditions qu’elle n’avait pas anticipées, est la forme concrète de cette exigence d’équité.

Partant, qu’est-ce qui donne force aux lois ? Comme on le voit, seule l’affirmation d’un principe de justice commune, qui s’accomplit dans une égalité de tous face à la loi et une exigence d’équité en matière de jugement, fonde l’autorité de la règle de Droit. Ainsi, si les lois sont respectées, c’est essentiellement dans la mesure où chacun peut, en raison, en reconnaître la valeur, telles qu’elles apparaissent comme des devoirs et non des contraintes arbitraires. En ce sens, la force ne saurait légitimement soutenir la loi que tant que la loi tire sa force de la raison et de la justice qu’elle incarne. Que les lois tirent essentiellement leur force d’une raison commune est bien ce que soulignent les penseurs du Droit naturel. En effet, selon ces penseurs, le fondement ultime de tout système légal est la raison humaine elle-même, raison qui transcende les diverses sociétés et cultures, et éclairent un ensemble d’exigences inséparables de notre condition. Que je sois ainsi américain, irakien ou chinois, et quelles que soient les différences qui nous séparent, je partage avec les autres hommes un même désir de liberté, de justice, d’égalité. C’est une telle raison universelle qui anime « l’esprit des lois » selon Montesquieu et fonde leur respect, la loi n’ayant jamais autant d’autorité que lorsqu’elle se conforme aux principes universels de notre raison : « La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu’elle gouverne tous les peuples de la terre, et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s’applique cette raison humaine ». Ce fondement de raison de la règle de Droit est ce qui, par ailleurs, permet sa critique : la loi n’a de légitimité et d’autorité véritable que dans la mesure où je puis la soumettre à un jugement de raison et mettre à l’épreuve son caractère juste. Autrement dit, la loi n’est forte qu’en tant qu’elle se soumet à la critique possible de la raison, ce sans quoi elle se réduirait à un coup de force arbitraire.

Dès lors, on peut estimer que ce qui donne force aux lois, c’est la possibilité pour chacun de les reconnaître comme les lois de leur propre raison et, ce faisant, de leur obéir volontairement. La seule force ou puissance publique ne sauraient garantir leur respect si leur autorité ne se fonde sur une telle légitimité. Jamais loi n’est aussi forte que celle qui est juste.

Toutefois, est-ce uniquement d’elles-mêmes que les lois tirent leur force ? Quelle autorité peut bien avoir la règle de Droit dans une société, si juste soit-elle par ailleurs, si cette société est traversée par des inégalités ? La condition pour que loi soit respectée dans une société, n’est-ce pas avant tout que la société elle-même soit juste ? Quelle autorité gardent les lois si la justice ou l’égalité qu’elles promettent ne sont que de vaines promesses que contredit la réalité sociale et économique ?

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On a pu souligner à quel point les lois ne sauraient être respectées que si elles s’avèrent justes et conformes aux exigences de la raison. Cependant, quelle autorité peut bien avoir la loi, dans une société, si cette dernière est traversée d’inégalités telles que les lois ne font plus que promettre une justice utopique ? En ce sens, le Droit ne saurait prendre force que sur le fond d’une justice sociale qui donne à chaque membre de la société les moyens de sa liberté.

Tel est bien ce que souligne Rousseau dans le Second Discours : le Droit n’est qu’un « contrat de dupe », selon son expression, c’est-à-dire n’est qu’un leurre pour berner les naïfs, si les lois n’ont d’autres fonctions que de prolonger les inégalités sociales, en se faisant les gardiennes de l’intérêt des nantis. Dans ce cas, les lois promettent aux plus riches de jouir tranquillement de leurs biens sans être inquiétés par les plus pauvres : la force publique n’est plus rien d’autre que la milice privée des classes dominantes. La critique, que fait Marx de la Déclaration universelle des Droits de l’homme et du citoyen, n’est pas sans poser une question similaire : on peut bien promettre aux membres d’une société une égalité politique, une égalité en droits, telle que chacun est censée jouir dans l’absolu des mêmes libertés que les autres, si cette égalité politique n’est pas complétée par les moyens sociaux concrets qui rendront concrets ces libertés ?

Partant, seule une société qui est juste sur plan économique peut donner force aux lois et les faire reconnaître par tous dans leur légitimité. C’est cette égalité et cette justice sociales qui seules sont à même de donner force aux lois, comme le souligne Rousseau dans le Projet d’un gouvernement de la Corse : le système des lois est, selon son image, comparable à une toile d’araignée ; si la société est socialement et économiquement injuste, la « toile » des lois ne retiendra personne, les plus riches l’arracheront, vu qu’ils seront assez puissants pour corrompre les magistrats et échapper au coup des lois, les plus pauvres, eux, passeront au travers des mailles de la loi, vu qu’ils sont déjà à ce point misérables que les lois ne sauraient leur promettre une misère plus grande que celle qu’ils connaissent déjà. Autrement dit, dans une société dont les inégalités sont criantes, jamais les lois, aussi rigoureuses soient-elles, ne seront respectées. L’autorité des lois est donc bien relative à une égalité réelle entre les citoyens, tel que chacun fasse l’expérience de la justice, non comme d’une vague promesse ou d’une abstraction constitutionnelle, mais comme la réalité concrète de son existence. Va sans dire, on peut se demander en quelle mesure nos sociétés sont à la hauteur de cette condition, qui, pourtant, est seule capable de fonder l’autorité des lois. Comment, en effet, pourrais-je croire dans la justice des lois, les reconnaître dans leur légitimité et, ce faisant, les respecter, si, dans mon existence sociale, mon travail, la relation politique qui m’unit aux autres hommes, je ne cesse de faire l’expérience de l’inégalité, de l’injustice et de l’impunité des plus puissants ? Comment pourrais-je interpréter les lois autrement que comme un « contrat de dupe », la loi n’étant rigoureuse que lorsqu’elle s’exerce sur les plus faibles ? Tant que nous serons « l’âne » de la fable de La Fontaine, tant que « les jugements de cour [nous] rendront blancs ou noirs / Selon que [nous] sommes puissants ou misérables », la justice que promettent les lois demeurera comme une abstraction et leur réalité ne sera autre que celle de la contrainte.

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Partant, comme nous venons de le voir, il semble que la force à elle seule soit le plus faible des moyens (parce que le plus arbitraire) pour donner force à la loi. Seule la reconnaissance de la légitimité de la loi par la raison de tous, en tant que celle-ci s’affirme dans son caractère juste, est capable de donner autorité aux lois et de garantir le respect qui leur est dû. En ce sens, l’égalité et l’équité des lois sont le véritable fondement qui fait d’elles, non des contraintes, mais des devoirs.

Reste que cette légitimité est inséparable sans doute d’une justice concrète, sociale : la justice que promet ainsi le Droit n’est aucunement une simple égalité dans la sanction mais l’affirmation positive des moyens concrets pour chacun de conquérir les libertés promises par les lois, tels que les droits individuels en sont l’expression. La paix civile est d’ailleurs relative à cette justice sociale réelle. Sans cette justice rendue effective, sur un plan social et économique, les lois ne sont plus que les instruments d’une voirie collective, par laquelle les formes les plus tapageuses de la misère sont supprimées. Que cette justice soit réduite à une utopie de papiers est un scandale pour des sociétés qui se prétendent démocratiques.